Comment financer l'achat rénovation d'une grange ?
PTZ dans le neuf ou PTZ dans l’ancien
De nombreuses personnes achètent des granges dans l’objectif de faire des travaux d’aménagement / rénovation énergétique.
La question qui peut se poser : Suis-je éligible au PTZ dans le neuf ou au PTZ dans l’ancien ?
🤓 La théorie :
Si vous achetez une grange, le premier critère est de savoir si le bien est à “usage d’habitation” ou s’il y a un changement d’usage à faire.
Cette information se trouve sur le titre de propriété du vendeur.
Par défaut, si personne n’a réalisé le changement d’usage, la grange n’est probablement pas à usage d’habitation.
Cas 1 : Vous achetez une grange qui n’est pas à usage d’habitation
Le changement d’usage est réalisé par l’acquéreur.
Si vous achetez une grange inhabitable (sans électricité / chauffage) et que vous faites le changement d’usage (local à usage d’habitation) après la signature du compromis, alors, vous serez éligible au PTZ dans le neuf (selon l’Article D31-10-2 du Code de la construction et de l'habitation)
Cas 2 : Vous achetez une grange déjà à usage d’habitation
La grange était déjà à usage d’habitation ou le changement d’usage est réalisé par le vendeur avant la signature du compromis.
Cas 1 :
Si le logement est à usage d’habitation ET est habitable (murs en bon état / électricité / chauffage, etc…) ET a déjà eu un habitant, alors, vous serez éligible au PTZ dans l’ancien
Cas 2 :
Si le logement est à usage d’habitation, mais n’est pas habitable (toiture trouée / murs écroulés / pas de chauffage / pas d’électricité) :
Cela va dépendre des travaux : “L'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts est également assimilée à la construction d'un logement”
Si vous reprenez beaucoup de ces éléments (la majorité des fondations / électricité / chauffage) : alors, vous serez éligible au PTZ dans le neuf (selon l’article 257 du Code général des impôts)
Si vous reprenez moins de la moitié des fondations et gros œuvre (par ex les 4 murs sont là), alors, vous serez éligible au PTZ dans ancien
Cas spécial : Vous réalisez une extension
Si la surface de l’extension est inférieur à la surface initiale : alors vous serez éligible au PTZ dans l’ancien
Si la surface de l’extension est suppérieur à la surface initiale : alors vous serez éligible au PTZ dans le neuf
😌 La pratique :
Voici la pratique selon notre retour d’expérience suite à des offres de prêts reçus par des banques :
Si vous achetez une grange inhabitable (sans électricité / chauffage) et que le changement d’usage (local à usage d’habitation) est réalisé par le vendeur avant la signature du compromis : La banque peut vous proposer le PTZ dans l’ancien.
Si vous achetez une grange inhabitable (sans électricité / chauffage) et que vous faites le changement d’usage (local à usage d’habitation) après la signature du compromis : La banque vous proposera le PTZ dans le neuf.
