Seuils des étiquettes DPE pour les logements de -40m²
Nouveaux seuils pour les logements de -40m² :
Suite à l’arrêté du 14 février 2024, les logements de moins de 40m² ont eu un réajustement des seuils des étiquettes énergie et GES.
Application : 1er juillet 2024.
La réédition des DPE est gratuite pour les propriétaires (pour les DPE émis après juillet 2021) est se fait via le site de l’ADEME.
Seuils pour l’étiquette énergie (énergie primaire en kWh/m2/an)
Voici les nouveaux seuils pour l’étiquette énergie pour les petites surfaces (pour les logements situés à moins de 800 m d’altitude) :
Seuils pour l’étiquette GES (en kgCO2/m2/an)
Voici les nouveaux seuils pour l’étiquette GES pour les petites surfaces (pour les logements situés à moins de 800 m d’altitude) :