Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt à 0% d’intérêt, spécifiquement destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. À la différence du PTZ dans l’ancien, l’éco-PTZ n’est pas réservé à l’accession à la propriété et peut être contracté une fois propriétaire.
Le montant de l’éco-PTZ varie de quelques milliers d’euros jusqu’à 50 000€ dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Emprunté à un taux de 3.5%, cela représente +20 000€ d’économies.
L’éco-PTZ est accessible partout en France est pour tous les niveaux de revenus.
✅ Les avantages de l’éco-PTZ :
C’est une très bonne manière de financer les travaux, ou de pré-financer l’arrivée des subventions, pour tous travaux de rénovations énergétiques.
Il est accessible pour les propriétaires occupants ET bailleurs
Il est accessible indépendamment de la zone et des revenus
❌ Les inconvénients de l’éco-PTZ :
Il est souvent mal distribué par les banques / courtiers en prêts.
Il y a l’obligation de faire appel à des artisans RGE.
Il peut financer uniquement les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, fenêtres, etc…)
Pas adapté si vous comptez passer le logement en location saisonnière ou en résidence secondaire.
Quel est le meilleur éco-PTZ pour votre projet ?
Il existe plusieurs type d’éco-PTZ. Par ordre de préférence selon
L’éco-PTZ préféré :
L’éco-PTZ « rénovation globale », NON COUPLE A MA PRIME RENOV’, qui permet d’obtenir jusqu’à 50 000€ à 0% sur 20 ans, si les travaux le permettent.
Attention, il est plus lourd à instruire au niveau du dossier (audit énergétique nécessaire).
L’éco-PTZ simple, pour des gestes de travaux isolés :
L’éco-PTZ « par geste » a un dossier plus simple à instruire, mais est bloqué à 30 000€ à 0% remboursable sur 15 ans.
L’éco-PTZ à éviter :
l’éco-PTZ « MaPrimeRénov », couplé à MaPrimeRénov’, qui ne permet de financer à 0% que le montant du Reste à Charge (c’est à dire les travaux éligibles – les subventions MaPrimeRénov’). De plus, la banque a besoin d’une notification d’acceptation du dossier d’aide par l’ANAH, qui peut prendre du temps.
Les détails d’éligibilité de l’éco-PTZ
La suite de cet article est tiré de la documentation du service public et de l’excellente analyse juridique de l’ANIL.
Trois types d’Éco-PTZ peuvent être accordés pour les propriétaires (hors syndicat de copropriétaires) :
- Éco-PTZ dit « classique », s’il n’est pas couplé avec une autre aide liée à l’amélioration de la performance énergétique du logement
- Éco-PTZ MPR, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide MPR (MaPrimeRénov’)
- Éco-PTZ Anah, lorsqu’il est couplé avec l’une des aides financières de l’Anah à destination de l’amélioration de la performance énergétique du logement (hors MaPrimeRénov)
Peuvent contracter un éco-PTZ
-
Propriétaires occupants.
-
Propriétaires bailleurs (sous conditions de location en résidence principale).
Conditions sur le logement
-
Logement achevé depuis plus de 2 ans.
-
Le logement (occupé, loué ou mis à disposition gratuitement), qui fait l’objet de travaux financés par le biais de l’Éco-PTZ, doit être occupé à titre de résidence principale.
-
Dans tous les cas, l’affectation du logement à la résidence principale doit être effective jusqu’au remboursement intégral de l’Éco-PTZ (cf. § Sanctions en cas de non-respect de l’affectation). Aucune modification sur la destination du logement ne peut avoir lieu avant le remboursement intégral de l’Éco-PTZ (CCH : D.319-3 et D.319-4). source ici
Travaux éligibles à l’éco-PTZ
Liste des travaux éligibles
Trois types de travaux réalisés par des professionnels sont éligibles :
- des travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement ;
- des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.
Ensuite des critères plus précis sont demandés :
pour des éco-PTZ « performance globale »
Des travaux de rénovations énergétiques, qui :
- permettent deux gains de classes au diagnostic de performance énergétique (DPE) Cela doit être justifié par une validation d’un Auditeur Energétique qualifiée RGE Audit
- respectent les critères techniques de performance de MaPrimeRénov’
Ces travaux peuvent être la fourniture et la pose de :
- l’isolation des murs, toitures et planchers,
- l’installation de systèmes de chauffage performants,
- l’amélioration de la ventilation,
- le remplacement des menuiseries.
Le prêt couvre également d’autres dépenses : dépose des anciens matériaux, études techniques, frais de maîtrise d’œuvre.
pour des éco-PTZ « action » (source art. 2 à 8 bis)
Ouvrent droit au dispositif Éco-PTZ, les travaux listés ci-dessous respectant les caractéristiques techniques et modalités définies pour chacun d’eux par l’arrêté du 30 mars 2009 modifié :
- isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles ;
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- installation d’équipements de chauffage, et éventuellement, à titre complémentaire, de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- isolation des planchers bas correspondant à la totalité de la surface de planchers, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires (offres émises depuis le 1er juillet 2019).
Travaux induits
Depuis l’arrêté du 19 août 2019, le montant des travaux nécessaires indissociablement liés sont inclus dans les dépenses prises en compte. Concernant l’isolation des planchers bas, le texte précise qu’il s’agit des éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation, l’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Règles obligatoires
-
Devis et Réalisation des travaux par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Montant et durée de l’éco-PTZ
Plafonds et durée de remboursement selon les travaux
Toutefois, la durée de la période de remboursement peut être inférieure, à la demande de l’emprunteur, dans la limite d’une durée minimum fixée de 3 ans.
Si l’éco-PTZ est couplé à une aide financière
Attention, le montant empruntable est uniquement le reste à charge des travaux.
Montant Empruntable = (Montant total des devis éligibles – Subventions accordées)
Versement et remboursement de l’éco-PTZ
Modalité de versement
Le versement de l’Éco-PTZ par le prêteur à l’emprunteur peut s’effectuer :
- soit en une seule fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ;
- soit en plusieurs fois, sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises au fur et à mesure par l’emprunteur jusqu’à la date de clôture de l’Éco-PTZ.
Le mode de versement sur présentation des factures peut conduire, avec l’accord du prêteur, au dépassement du montant initialement prévu par le descriptif et les devis, sous réserve de respecter les caractéristiques financières de l’Éco-PTZ.
Aucun versement ne peut intervenir après un délai de trois mois suivant la date de clôture de l’Éco-PTZ.
Modalité de remboursement
(CCH : D.319-8)
Le remboursement de l’Éco-PTZ s’effectue par mensualités constantes sur une durée de 15 ans.
Elle sera de 20 ans dès lors que les travaux financés par l’Éco-PTZ permettent une amélioration de la performance énergétique globale du logement (cf. Analyse juridique n°2021-15). Depuis le 1er avril 2024, le délai est également porté à 20 ans pour les Éco-PTZ Anah et Éco-PTZ MPR.
Toutefois, la durée de la période de remboursement peut être inférieure, à la demande de l’emprunteur, dans la limite d’une durée minimum fixée de trois ans.
Foire aux questions :
Est t’il possible de cumuler éco-PTZ et PTZ ?
Oui c’est possible dans certains cas spécifiques, voir notre article dédié.
Est t’il possible d’obtenir deux éco-PTZ ?
Oui c’est possible, cela s’appelle un « éco-PTZ complémentaire ».
La loi de finances pour 2024 ouvre la possibilité de souscrire un Éco-PTZ complémentaire, quelle que soit la nature des travaux financés par l’avance initiale, dans un montant maximum de 30.000 euros pour les Éco-PTZ « action ». et dans un plafond de 50.000 € pour les Éco-PTZ « performance globale », couplé ou pas.
